E N   A C T U A L I S A T I O N

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS
sur la mise en oeuvre pratique des directives 92/57/CEE (chantiers temporaires et mobiles)
et 92/58/CEE (signalisation de sécurité sur le lieu de travail) sur la santé et la sécurité au travail.

Jurisprudence concernant la condamnation d’un coordinateur sécurité (et du contrôleur technique) en France

Bases légales
Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 (remplaçant le RGD du 29 octobre 2004) concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles  - 16 pages (format .pdf)  

PROGRAMMES DE FORMATION POUR COORDINATEURS DE SECURITE ET DE SANTE 

Présentation de l’ITM du 26 octobre 2006 

Nouvelles concernant le RGD du 9 juin 2006:
La formation et l’agrément du coordinateur Sécurité 

Agrément du coordinateur sécurité et santé au Luxembourg communiqué ITM

Statuts (format .pdf)

Bulletin d’inscription membre personne physique (format .pdf)

Bulletin d’inscription membre société (format .pdf)